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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »)


L'association établit un budget prévisionnel initial pour chaque exercice comptable et le soumet, après présentation en réunion préparatoire au conseil d'administration puis validation par cette instance, à l'approbation de son assemblée générale au plus tard dans le mois précédant le début de l'exercice. Celui-ci correspond à l'année civile et débute au 1er janvier.
En cours d'exercice, l'association peut établir si nécessaire une ou plusieurs re prévisions budgétaires. Celle(s)-ci se présente(nt) sous la même forme que le budget prévisionnel initial et précise(nt) les évolutions par rapport à celui-ci.
L'association établit également chaque année un rapport annuel de la concession destiné à l'Etat, comprenant notamment un compte rendu financier du secteur conventionné dont le contenu est décrit à l'article 27 du contrat susvisé.
Les budgets prévisionnels sont ventilés par secteur et présentent en outre les évolutions par rapport à l'exercice précédent (budget prévisionnel initial, re prévision budgétaire ou compte financier).