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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »)


L'arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs est abrogé.