Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteur

Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel

Sous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismes

Section 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismes

Section 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnement

Section 4 : Textes abrogés ou modifiés

Section 5 : Dispositions communes et conditions d'application

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe