ANNEXE IX
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT, CHAUSSURES ET LINGE DE MAISON MENTIONNÉS AU 11O DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont :
« Statut du producteur » :
- Fabricant
- Importateur (en provenance de l'UE ou d'un pays tiers)
- Revendeur sous marque ou nom propre ou donneur d'ordre
- Vendeur à distance depuis l'étranger directement à des ménages situés sur le territoire national
- Personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement
« Catégories de textiles » :
- Produits textiles d'habillement
- Linge de maison
- Chaussures
« Origines de collecte » :
- Déchèterie (en collecte séparée)
- Conteneur sur domaine public ou privé
- Magasin
- Antenne associative et structure de l'économie sociale et solidaire
- Collecte organisée par ou pour le compte de l'éco-organisme
- Collecte évènementielle ou non permanente
I. - Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence
La quantité de produits textiles mis sur le marché, exprimée en tonne et en unité, ventilée par catégorie de produits textiles, en précisant le statut du producteur.
II. - Informations complémentaires par éco-organisme et par système individuel relatives à la gestion des déchets à transmettre à l'Agence et à l'Autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD
La quantité de produits textiles usagés triés, exprimée en tonne, ventilée comme suit :
- Produits triés en vue de la réutilisation
- Produits triés en vue du recyclage
- Produits triés en vue du CSR
- Produits triés en vue de l'incinération avec valorisation énergétique
- Produits triés en vue de l'incinération sans valorisation énergétique
- Produits triés en vue de l'enfouissement