LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme

Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale

Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer