Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Chapitre Ier :

Chapitre II : Exécution de la délégation

Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public

Chapitre IV : Exigences générales

Annexe