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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)


Agrément
NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.