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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base)


Définition de la délégation
La délégation est constituée par la collecte et la gestion des données relatives à l'abattage des bovins, le transfert de ces données à la base de données nationale d'identification gérée par le ministère en charge de l'agriculture et la mise à disposition des personnes déclarant des abattages des informations d'encadrement de ces abattages.