Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local

Décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local

Annexe

Annexe

Annexe