Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local)

La société Opémux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.