Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local)

La présente décision sera notifiée à la société Opémux RNT et aux éditeurs autorisés dans les zones de Bordeaux étendu sur le canal 8C, Bordeaux local sur le canal 8B, Toulouse étendu sur le canal 6B et Toulouse local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.