Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Chapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants

Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants

Chapitre III : Modifications réglementaires liées à la création de l'Office anti-stupéfiants

Chapitre IV : Dispositions finales