Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office)

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les sixième et quatorzième alinéas de l'article 4 sont supprimés ;
2° L'article 231-2 est ainsi modifié :
a) Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 6. L'Office anti-stupéfiants ; » ;
b) Le 6 devient 7 ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « de l'Office anti-stupéfiants ».