Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.