Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales