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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les emplois d'ingénieur général hospitalier sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs hospitaliers en chef ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 7e échelon de la classe normale. »