Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

L'article 8-1 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Le tableau figurant au V est remplacé par le tableau suivant :
«

».