Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Annexe

« PARTIE 13 « TRANSPONDEUR SSR « FRA.13005 b) « Mise en œuvre

« PARTIE 14 « PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE « FRA.14001 Généralités « Mise en œuvre