Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
2° L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;
3° L'arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue ;
4° La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
5° La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
6° La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
7° La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
8° La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;
9° La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.