L'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est supprimé ;
2° Après le premier alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises du présent arrêté et de ses annexes, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du droit de l'Union européenne. » ;
3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
4° L'annexe II est supprimée.