Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales