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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)


Le tableau figurant au I de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
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SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
de conseiller socio éducatif

Premier grade
Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

Situation dans le second grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le premier grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

14e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».