Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Annexe

Titre Ier : LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES PROJETS DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS

Titre II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Titre III : OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE 1. Bénéficiaires des subventions de l'Agence

Annexe