Arrêté du 17 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat à certains emprunts contractés par l'Association pour la formation professionnelle des adultes et transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 17 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat à certains emprunts contractés par l'Association pour la formation professionnelle des adultes et transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes