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Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat à certains emprunts contractés par l'Association pour la formation professionnelle des adultes et transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat à certains emprunts contractés par l'Association pour la formation professionnelle des adultes et transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)


ANNEXE


EMPRUNTS

CRÉANCIERS

MONTANT EN PRINCIPAL
dû à la date de transfert
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
du capital à garantir
(en euros)

Contrat de prêt du 29 juillet 2013 modifié par avenant du 30 juillet 2014

BNP Paribas SA
Société générale SA
Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Caisse des dépôts et consignations
Banque postale SA
Bpifrance Financement SA

12 271 406

Contrat d'affacturage du 4 juillet 2013 prorogé par avenant du 16 décembre 2016

Compagnie générale d'affacturage SA

80 000 000

Contrat d'ouverture de crédit du 28 juin 2010 modifié par avenant du 11 juillet 2013 et prorogé par avenant du 22 novembre 2016

BNP Paribas SA

10 000 000

Total

12 271 406

90 000 000