Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie

Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie

Annexe

Chapitre 1er : Critères de labellisation portant sur la démarche de mise en place de la maison départementale de l'autonomie (MDA)

Chapitre 2 : Critères de labellisation portant sur le fonctionnement de la MDA dans son ensemble

Chapitre 3 : Critères de labellisation portant sur les missions d'accueil, d'information, de conseil et d'orientation

Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide