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Codes, lois et règlements
Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie
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Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Article
Chapitre 1er : Critères de labellisation portant sur la démarche de mise en place de la maison départementale de l'autonomie (MDA)
Article
Chapitre 2 : Critères de labellisation portant sur le fonctionnement de la MDA dans son ensemble
Article
Chapitre 3 : Critères de labellisation portant sur les missions d'accueil, d'information, de conseil et d'orientation
Article
Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide
Article