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CRITÈRES DE LABELLISATION |
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR |
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1.1. Le projet de maison départementale de l'autonomie formalise ses objectifs, son organisation cible et sa gouvernance : - l'état des lieux de l'existant, s'agissant des missions que réalisera la MDA ; - les objectifs de la création de la MDA en termes de plus-value pour tous les usagers ; - l'organisation cible : missions, périmètre, moyens affectés ; - les étapes de sa mise en œuvre ; - les précisions sur l'évolution des ressources humaines mobilisées et de leur affectation par service et par public ; - la traçabilité des expertises spécifiques (ex. : scolarisation, handicaps spécifiques, aide aux aidants, maladie Alzheimer) ; - les instances de gouvernance et leurs prérogatives. |
1.1. Projet formalisé comportant l'ensemble des items listés. |
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1.2. Le projet de maison départementale de l'autonomie est soumis à une démarche de concertation préalable aux votes en COMEX de la MDPH, en conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et en Conseil départemental : - concertation avec les équipes ; - concertation avec les représentants des usagers ; - concertation avec les partenaires, a minima les membres du GIP MDPH, les principales institutions/organismes compétents dans le champ des personnes âgées (ARS, Caisses de sécurité sociale, CLIC, Communes/CCAS…). |
1.2. Liste récapitulative des réunions avec leur ordre du jour et liste des participants. |
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1.3. Le projet de MDA est soumis à la consultation de la Comex et du CDCA en amont de la délibération du Conseil départemental : - avis conforme de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées ; - avis du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. |
1.3.1. CR détaillé de la réunion de la Comex dédiée à la discussion sur le projet de MDA et avis. |
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1.3.2. CR de la réunion du CDCA dédiée à la discussion sur le projet de MDA et avis. |
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1.4. En amont de la création de la MDA et lors de sa première année d'existence, un plan de communication formalisé à destination des usagers, des partenaires et du grand public est mis en place. |
1.4.1. Plan de communication et modalités de sa mise en œuvre (ex : CR de réunions, supports, articles, etc.). |
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1.4.2. Eléments sur les démarches effectuées de référencement web à partir des mots-clés. |