Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

• Article 1

Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière

Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers

Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers

Chapitre IV : Le corps des dessinateurs

Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection

Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales