Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Le corps des dessinateurs comprend deux grades : 1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ; 2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.