Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Organes et procédures disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel

Section 2 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance

Section 3 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires d'appel

Chapitre II : Sanctions