L'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Le point 2.1.2.1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1.2.1.5.-Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ; »
2° Le dernier paragraphe du point 2.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les statuts peuvent désigner une instance dirigeante collégiale, autre que l'assemblée générale pour adopter des règlements de la fédération. » ;
3° Le a du point 2.4.1.4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; ».