Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire

Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

Chapitre III : Dispositions finales