Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « des communes de Lyon et de Marseille, » sont insérés les mots : « et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ».