Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière

Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés

Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées

Chapitre VI : Dispositions finales