Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE

Chapitre Ier : Transport

Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)

Chapitre III : Frais divers

Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire

TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger

Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger

TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Annexe