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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)





A N N E X E
TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS
ET DES TOURNÉES OUTRE-MER




DOM OU COM
TAUX
pour une mission
(en euros)
TAUX
pour une tournée complète
(indemnisation
de la nuit passée
hors des communes
de résidence administrative
et familiale
et de deux repas)
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
sans aucuns frais
de repas
(en euros)
TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais d'hébergement
(en euros)

 
 
70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de mission
65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de mission
65 % du taux de l'indemnité de mission
17,5 % du taux de l'indemnité de mission

Martinique et Guadeloupe
64
44,80
44,80
41,60
11,20

Saint-Barthélemy et Saint-Martin
64
44,80
44,80
41,60
11,20

Guyane
77
53,90
53,90
50,05
13,47

Saint-Pierre-et-Miquelon
80
56
56
52
14

La Réunion et Mayotte
87
60,90
60,90
56,55
15,22

COM
120
84
84
78
21