Article 27 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les personnels, titulaires ou non titulaires, affectés dans un département ou une collectivité d'outre-mer, employés à temps plein ou à temps partiel et qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté.
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés dans un département ou une collectivité d'outre-mer et qui assurent le remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article 15 du présent arrêté.