Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre III : Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales