Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée

TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

Chapitre II : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES