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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées)


Le Conseil supérieur interarmées se réunit sur convocation du ministre de la défense, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.