Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre Ier : La phase d'observation en unité

Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir

Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Annexe