Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises