Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au territoire métropolitain

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

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