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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire)


A l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les mots : « service régional de la protection des végétaux » sont remplacés par les mots : « service chargé de la protection des végétaux » et les mots : « service de la protection des végétaux » sont remplacés par les mots : « service chargé de la protection des végétaux »