Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire)

« A N N E X E A

LISTE DES ORGANISMES CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE, DE FAÇON PERMANENTE, SUR TOUT LE TERRITOIRE