Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE

CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

CHAPITRE III : SITUATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT QUI N'ONT PAS LA QUALITE D'AGENT PUBLIC

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES FONCTIONS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABSENCES ET AUX AUTRES CONGES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIN DU CONTRAT

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

CHAPITRE IER : APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE II DU PRESENT DECRET

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES