Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

TITRE IER : DELIMITATION

TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL

SECTION 2 : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES

SECTION 4 : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORET

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES

SECTION 1 : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL

SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES

TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe