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Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)


I. ― Les résidents permanents peuvent librement prélever du bois de chauffage pour leurs besoins domestiques, dans le respect des droits du propriétaire et sans préjudice des dispositions du code forestier relatives au partage de l'affouage.
II. ― Les résidents permanents peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par l'article 7 ou qui en résultent afin de procéder à l'extension mesurée d'un bâtiment à usage d'habitation existant situé dans les lieux-dits figurant sur la liste annexée au présent décret.