Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES