Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine)

Le préfet lève la mise sous surveillance si l'examen direct par le vétérinaire sanitaire ou les examens de laboratoires mentionnés à l'article 12 infirment la suspicion d'hypodermose bovine clinique.